Statuts

STATUTS D’ELKEM ASA (matricule 911 382 008)

Dernière modification le 26 avril 2021.

§ 1 Nom

Le nom de l’entreprise est Elkem ASA. La société est une société anonyme.

§ 2 Adresse du siège social

L’adresse commerciale de la société est située dans la municipalité d’Oslo.

§ 3 Objet

L’objet de la société est de développer et de s’engager dans l’industrie, l’exploitation minière, le commerce et le transport ainsi que l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles. L’entreprise peut également développer, acquérir et exploiter des brevets, des inventions et des savoir-faire techniques. La société peut participer, directement ou indirectement ou par d’autres moyens, à des sociétés engagées dans les activités décrites ci-dessus ou des activités qui promeuvent ou soutiennent de tels objectifs.

§ 4 Capital social

Le capital social s’élève à 3 197 206 890 NOK, divisé en 639 441 378 actions ordinaires, chacune d’une valeur nominale de 5 NOK. Les actions sont inscrites au registre des valeurs mobilières.

§ 5 Conseil d’administration

Le conseil d’administration de la société est composé de 3 à 11 membres, sur décision de l’assemblée générale.

§ 6 Droits de signature

Le président du conseil d’administration et un membre du conseil d’administration, conjointement ou le PDG seul, ont le droit de signer au nom de la société.

§ 7 Commission de nomination

La société est dotée d’un comité de nomination. Le comité de nomination est composé de deux ou trois membres, selon la décision de l’assemblée générale. Les membres du comité, y compris le président, sont élus par l’assemblée générale. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les élections ont lieu tous les deux ans.

Le comité de nomination fait des recommandations à l’assemblée générale pour l’élection des membres élus par les actionnaires du conseil d’administration et des membres du comité de nomination, ainsi que pour la rémunération des membres du conseil d’administration et du comité de nomination. La rémunération des membres du comité de nomination est fixée par l’assemblée générale. L’assemblée générale peut établir des orientations pour le comité de nomination.

§ 8 Assemblée générale

Les documents relatifs aux questions à examiner lors de l’assemblée générale, y compris les documents qui, conformément à la loi, doivent être inclus ou joints à l’avis de convocation à l’assemblée générale, n’ont pas besoin d’être envoyés aux actionnaires s’ils sont mis à disposition sur le site web de la société. Un actionnaire peut néanmoins exiger de recevoir les documents concernant les questions qui doivent être discutées lors de l’assemblée générale.

Les actionnaires ont la possibilité de voter par écrit, y compris par voie électronique, dans une période antérieure à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut fournir des lignes directrices pour ce vote. L’avis de convocation à l’assemblée générale comprend les orientations adoptées par le conseil d’administration.

L’assemblée générale traite et décide des questions suivantes :
- Approbation des comptes annuels et du rapport annuel, y compris la distribution du dividende.
- Toute autre question qui, selon la loi, se rapporte à l’assemblée générale annuelle.